BASSIN-OCEAN
Régime lagunaire-Régime océanique - Maitrise du nautisme
Hydrographie et Hydrologie - Re ensablement littoral
Pêche et Ostréiculture -Port de la Vigne
OSTREICULTURE EN CRISE : LA PROFESSION DENONCE LA SITUATION ACTUELLE ET DEMISSIONNE DU CONSEIL DE GESTION DU PARC MARIN
Une succession d'évènements se sont produits en quelques jours:
-2 avril courrier de démission du conseil de gestion du Parc Marin, à la veille d'une réunion de ce dernier
-7 avril réaction dans la presse locale, notamment le couple Codeppi- CEBA qui corrige le qualificatif de crise ostréicole et parle de crise environnementale
Vous trouverez ci après les différents documents qui illustrent ces évènements
Courrier démission CRCAA du PNMBA 4 avril
Journal Sud Ouest 7 avril 2025
MORTALITE DES HUITRES. LA PROFESSION COMMUNIQUE SUR SON PLAN D'ACTION. MAIS TOUT EN VOULANT S'APPUYER SUR LES TRAVAUX SCIENTIFIQUES, ELLE COMMET QUELQUES ERREURS D'APPRECIATION
Tout en soulignant cette initiative qui trouvera son point d'orgue par l'organisation d'une journée professionnelle le 7 avril 2025 avec la présence possible de la ministre Pannier-Runachet (transition écologique et pêche), le communiqué de presse et l'écho dans les médias introduit un propos que nous avons relevé :
"On parle beaucoup moins du fléau que subissent les ostréiculteurs depuis 4 ans, celui de la mortalité des huitres...avec des taux exceptionnels qui dépassent parfois de 90% (les normes) ....dont un micropolluant non dangereux pour l'homme mais que l'huitre ne supporte pas ?"
Qu'il nous soit permis de rappeler ci après les remarques reçues d'un de nos sachant vigilant, membre de la CEBA :
C'est oublier que les huîtres jouent un rôle essentiel de sentinelles sur la pollution chimique, largement exploité du fait de la concentration (alors facilement mesurable) des toxiques dans son hépatopancréas, suite à sa filtration abondante de l'eau. (Ceci moins que les moules parfois utilisées en aquariologie récifale : si la moule meurt, les poissons ne vont pas tarder à y passer)
Tout est une question de concentration et d'effet retard selon les différents organismes à déterminisme biologique commun.
L'homme a juste la chance de résister plus longtemps à l'accumulation de ces substances dont les effets sont largement documentés dans la littérature scientifique: Reprotoxique, Neurodégénératif et Cancers. Vincent MERLAUX ASSA-CEBA
MAITRISE DU NAUTISME - GESTION DES CORPS MORTS PAR LA MUNICIPALITE - GESTION CONTESTEE DEPUIS DEPUIS QUE LA COMMUNE S'EST VUE DELEGUER LES MISSIONS PAR L'ETAT - DES DYSFONTIONNEMENTS CREENT L'EVENEMENT FIN 2024 ET HIVER 2025
Une délégation que la commune a du mal a faire respecter pour protéger autant que faire se peut le milieu aquatique fragile du Bassin d'Arcachon et maitriser la demande croissante d'activités liées au nautisme.
L’arrêté inter-préfectoral accordant à la commune à compter de 2011, les missions pour poser des corps morts et en percevoir les redevances, jamais modifié, prévoyait un maximum de 2 800 corps
morts. Il n’a jamais été respecté par la commune.
De 2011 à 2024, la commune aurait posé, en cumulé, selon les chiffres de la DDTM, près de 4 800 corps morts en sus, et près de 8 000 si on y rajoute les corps morts attribués aux professionnels de la mer, qui font bien partie de l’enveloppe annuelle.
Naturellement les incidences environnementales sont nombreuses : ragage des chaines de mouillage, bloc de béton au fond de l’eau, antifouling des bateaux, pollutions par l’huile, les carburants, le bruit, atteintes au paysage etc…
A partir d'observations et signalements d'usagers, la commune constatait une infraction d'un premier prestataire en infraction notable avec le cahier des charges qui l'engageait et procédait sur le champ à l'interruption de son contrat - Signalement express (courrier) reçu par la maire le 3 décembre 2024, action-sanction après constat municipal fin janvier 2025.
Pour autant sur la base d'autres signalements, l'inspection environnementale de l'OFB était saisie et procédait à des vérifications convergentes d'infractions sur la relève des corps morts en infraction. Elle initialisait une procedure auprès du procureur, procédure en cours.
Cette succession de défaillances de prestataires de la commune, l'interruption de services qui s'en est suivie amène la commune à informer les usagers ce 28 février, d'un retard dans la remise en fonction de quelques 560 corps morts pour l'ouverture de la saison 2025.
La délégation actuelle prend fin au 31 décembre 2026. Son renouvellement par l'Etat et les conditions de son exercice devront tirer les leçons du passé.
La CEBA (coordination environnementale du Bassin d'Arcachon) dont le CODEPPI soutient ce combat restent actives sur ce dossier
Nous vous invitons à prendre connaissance du courrier adressé le 28 février par les acteurs associatifs attentifs et vigilants
Courrier du 28 février au maire de LCF
DYSFONCTIONNEMENTS DES RESEAUX D'ASSAISSEMENT ET D'EAUX PLUVIALES : ELUS DU SIBA ET REPRESENTANTS DE LA PROFESSION OSTREICOLE PACTISENT A NOUVEAU.
En cette fin d'année 2024, la profession ostréicole n'a cessé de prendre conscience du discrédit intervenu auprès des consommateurs, sur la qualité des huitres produites dans le Bassin d'Arcachon entre l'automne et l'hiver 2023-2024, et le comportement du principal acteur, le SIBA.
Pour remonter la pente, pour sauver à la fois, une fois de plus, les errements dans la gestion des réseaux et pour remédier à la perte d'image de l'ostréiculture, à quelques jours des fêtes de fin d'année, SIBA et Comité Régional conchylicole pactisent pour instaurer un "autocontrôle" destiné à instaurer un cordon sanitaire. A la moindre alerte de pollution liée à la présence d'une pollution bactérienne, les huitres pourront êtres stockées dans des bassins purifiés, ce qui permettra de poursuivre leur commercialisation en garantissant une "qualité sanitaire conforme à la consommation".
En pleine crise, et sous la pression des actions menées par plusieurs associations de protection de l'environnement du bassin (cf nos articles précédents) l'Etat avait rendu indépendant du SIBA, le contrôle qualité des eaux. Ce dernier essaie à tout prix de reprendre en main le dispositif défaillant, en déployant un plan de communication destiné à maintenir son emprise .
La déontologie de ces contrôles remet les projecteurs sur l'éthique de la transparence souhaitée.
Est ce que les instances de l'Etat réagiront ?
Est ce que ces "manœuvres" rassureront les consommateurs?
DYSFONCTIONNEMENTS ASSAISSEMENT ET EAUX PLUVIALES : LE SIBA AU PIED DU MUR
Après le tollé unanime du monde associatif et des professionnels pour le coup de force du "porter a connaissance" le SIBA évoque une erreur de communication et resserre les rangs des élus pour sortir de ce dossier la tète haute.
Rarement depuis sa création le SIBA aura du affronter une telle tempête. Si ce syndicat intercommunal a pour vocation principale de garantir un service d'assainissement adéquat au territoire, en capacité de traitement et en qualité des eaux traitées, les épisodes de débordement d'eaux usées dans les bassins versants, avec pour conséquence une contamination inacceptable du milieu aquatique subies fin 2023 et la crise sanitaire qui s'en est suivie, occupent le devant de l'actualité locale.
Cette crise est à l'image d'autres situations révélées fin 2023 en France dans les zones littorales plus particulièrement devant faire face aux impacts des évolutions climatiques et la survenance de phénomènes tempétueux plus importants et plus fréquents.
Si le monde professionnel de la conchyliculture et celui des associations de Protection de la Nature et de l'Environnement demandent des comptes au SIBA en rappelant le rôle d'autorité de tutelle de l'Etat, les élus composant sa gouvernance s'enfoncent dans le déni d'une quelconque responsabilité de leur part dans la gestion des investissements, la surveillance des paramètres qualitatifs des dispositifs en œuvre.
Sommés par un jugement daté du début 2024 de dérouler un programme de travaux d'urgence en respectant les autorisations prévues par le cadre légal et règlementaires, de confier le contrôle qualité de l'eau traité à un laboratoire indépendant, ils "surjouent" leur professionnalisme et leur gestion en proposant une addition de programmes d'investissements illustrés par une accumulation de chiffres, le tout censé répondre une bonne fois pour toutes à la crise et es nombreux questionnements qu'elle soulève.
Nous vous avons sélectionnés quelques documents factuels et publics illustrant le dessous des cartes et le questionnement des acteurs de terrain tant professionnels que du monde associatif soucieux du respect des lois et règlements et de la transparence qui est due aux citoyens, habitants et usagers du Bassin d'Arcachon, et plus particulièrement ceux de la commune de Lège Cap Ferret
Ci joint le dernier courrier révélateur de la situation que le CODEPPI et la CEBA ont adressé au maire de notre commune
QUALITE DES EAUX DU BASSIN D'ARCACHON - LE SIBA VEUT PASSER EN FORCE POUR ECHAPPER A SES OBLIGATIONS.
Rappel des sinistres 2023
A la suite d'un référé "environnement déposé par la SEPANSO (plainte solidaire avec la CEBA et l'ADEBA) le tribunal concluait le 2 avril 2024:
"Statuant en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire ;
ORDONNONS conjointement et solidairement au Syndicat Intercommunal du Bassin d' Arcachon (SIBA) et à la société du Bassin d' Arcachon Assainissement (SB2A) :
-
La cessation IMMÉDIATE de tout pompage sur le bassin de sécurité d' AUDENGE ;
-
La mise en place DANS LE DÉLAI DE 1 MOIS sur les bassins de LANTON et d' AUDENGE d'un système de prélèvement hebdomadaire pour analyser les eaux (analyses à effectuer: DCO, DB05, MES, Ntk, Ptot et Escherichia coli) confié à un laboratoire indépendant ;
-
La saisine, DANS LE DÉLAI DE 4 MOIS, de la DDTM 33 pour officialiser la demande de construction d'un déversoir d'orage sur chacun des bassins de sécurité du réseau d'assainissement du bassin d' Arcachon;
-
L'installation d'un système de dégrillage DANS LE DÉLAI DE 6 MOIS sur les bassins d'Audenge et de LANTON;
ORDONNONS des contrôles récurrents de l'OFB afin de constater:
-
d'éventuels non-respect de prescriptions administratives;
-
d'éventuelles nouvelles pollutions;
DISONS qu'au regard de l'importance des pollutions constatées, les mesures demandées seront prononcées pour le maximum de la durée légale autorisée (douze mois) et s'agissant des mesures à prendre supposant des actions à mettre en œuvre, commenceront leur exécution dans les délais ci-dessus précisés à compter de la notification de la présente décision, sous astreinte de 1000 euros par jour calendaire de retard ..."
Voilà qui était clair
Le "porter à connaissance" du SIBA lors du Conseil de Gestion du Parc Marin (PNMBA)
Considéré par le monde associatif et par la profession ostréicole comme un véritable "permis à polluer", malgré les sinistres récents, malgré le jugement en référé environnemental du tribunal d'acril 2024, malgré l'enquête pénale en cours chargée d'établir la chaine des responsabilités, le SIBA réitère son aveuglement sur les conséquences dues à ses actes.
Après avoir vécu une crise sanitaire mémorable en décembre 2023 est-ce pour vouloir de dédouaner de sa responsabilité ?
Est ce pour égaliser les reverses de trop-plein des égouts dans notre Bassin d'Arcachon? Et tout cela à l'approche de la saison des pluies ?
C'est au cours du Conseil de Gestion du Parc Marin que s'est glissé discrètement un "porter à connaissance" non ambiguë sur les réels intentions du dit SIBA.
Si la réaction des associations de Protection de l'Environnement, a été immédiate devant ce "coup de force", si la profession ostréicole a protesté par un communique de presse mais sans suite juridique alors qu'elle évoque la fragilité et la mise en danger du secteur, aucun élu communal, représenté au directoire du SIBA comme au Parc Marin, n'a à ce jour manifesté ne serait ce que son étonnement en découvrant le subterfuge. Car ne rien dire, c'est donner raison à ces comportements.
Sous le feux des projecteurs la presse locale, régionale et nationale s'est fait l'écho de ces faits qui concernent l'image du Bassin d'Arcachon dont le SIBA a aussi la charge de sa promotion, le maintien d'une attractivité touristique dont le même SIBA assure une coordination.
Mais il s'agit avant tout d'un risque majeur de santé publique !
Dans son jugement référé du mois d'avril, le SIBA s'est vu retirer le monopo-le des actions de gestion de la qualité des eaux du Bassin d'Arcachon, en confiant les opérations de contrôle à une laboratoire indépendant. Dans ce même jugement un calendrier précis d'obligations de travaux est précisé. Qu'en est il de son avancement et de l'utilisation des 11 millions de crédits publiques octroyés à cet effet ?
L’enquête pénale en cours pour écocide et pollutions, définira la chaine des responsabilités engagées, le moment venu.
Pour le moment ce qui est en train de se passer sur le bassin d'Arcachon ne doit être acceptée en aucuns cas. Nous sommes tous concernés sans exception et nous devons agir pour contrer les projets néfastes à notre environnement.
Nous vous proposons de prendre connaissance ci après des éléments de communication de la Coordination Environnementale du Bassin d'Arcachon CEBA à laquelle appartient le CODEPPI
QUELLE RELATION JURIDIQUE LIE LA COMMUNE A LA SOCIETE D’EXPLOITATION DU PORT DE LA VIGNE ? (juillet 2024)
La situation que nous vous faisons partager, est habituelle depuis 2020 avec notre maire. En voici un exemple. Depuis près de trois années, il s’évertue à remettre en cause la qualification de concession donnée par la commune et la Société nautique de la Vigne à la convention passée entre elles en 1986. Sa position a connu de multiples volte-face. Aujourd’hui, il considère que cette convention de 1986 serait une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels.
L’étude réalisée que vous pouvez consulter ci-après a été établie par M. Du Fau de Lamothe (CODEPPI). Elle démontre que la possibilité pour une commune de conclure avec une entreprise une convention d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels n’est possible que depuis le 1er juillet 2006.
Cette forme d’autorisation était donc impossible en 1986, 20 ans auparavant, contrairement à ce que prétend le maire à la suite du cabinet d’avocats HMS Atlantique.
Une fois de plus un administré de Lege Cap Ferret va devoir faire dire le droit à l’encontre de la position défendue par le maire.
En quoi est-ce important nous direz vous ?
La parole du premier magistrat de notre commune est essentielle pour ses administrés. Mais devant l’évidence, notre maire choisit souvent le conflit, dénigrant ceux qui contestent ses décisions, qu’ils soient des conseillers de l’opposition ou de simples administrés.
Tout est dit et expliqué dans le document que nous portons à votre connaissance.
( Le document joint est le corps principal de la note juridique produite par Patrick Du Fau de Lamothe. Si vous souhaitez disposer de l'intégralité de la note augmentée de ses nombreuses annexes, faites nous en la demande par mail motivé sur contact.codeppi@gmail.com)
Note juridique sans ses annexes
LA STRATÉGIE NATIONALE MER LITTORAL 2024 – 2030 VALIDEE ET PUBLIEE
Elle actualise la précédente version 2017-2023. Crée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement lors du Grenelle de la mer, elle constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction de leurs compétences propres.
Nous retenons plus particulièrement dans ce document programmatique articulé sur 18 objectifs :
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l’objectif n° 6, intitulé : « Bien vivre sur le littoral et recomposer le modèle d’attractivité des littoraux »,qui concerne entre autres a place à donner au tourisme et son industrie en recherche permanente d’une croissance à deux chiffres basée sur un modèle de croissance infinie dans un milieu fini : partage de l‘espace de vie, soutenabilité pour les habitants à l’année, capacité et seuils de résistance des différents milieux garants de le biodiversité.
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l'objectif 5, intitulé : S’adapter aux effets du changement climatique et accompagner l’évolution du trait de côte » qui incite les communes à conduire , à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies d’adaptation au changement climatique, concertées et partagées entre différents secteurs (aménagement, transports terrestres, ports…), prenant en compte tous les aléas liés au changement climatique, dont l’aléa submersion.
Le CODEPPI très attaché à ces questions a œuvré :
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en refusant l'analyse et les conclusions de l'étude ADS(*) opérée par le GIP LITTORAL qui s'appuyait sur un postulat : le refus de changement de la population de LCF de favoriser une croissance sans limite du tourisme en s'appuyant sur des cas de figure dont les données et la réalité des situations étaient, selon nous, manipulées au bénéfice de l'objectif voulant être démontré.(*) ADS : voir onglet Urbanisme Mobilités
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en soutenant l'adoption d'un scenario réaliste de montée du niveau des océans au sein du comité de révision en cours du PPRL de LCF (Plan de Prévention des risques littoraux), scenario qui contredit celui adopté par le SYBARVAL (Syndicat Intercommunal des 17 communes du B.A.) dans le cadre du Schéma de Concertation Territoriale (SCOT) en se basant sur un scenario minimaliste et non conforme aux données servant de référence aux politiques publiques en France
Le CODEPPI vous permet de consulter le document PDF destiné à l’information publique.
Stratégie Nationale pour le mer et le littoral - 17 juin 2024
PORT DE LE VIGNE - LES MULTIPLES VOLTE-FACE DE NOTRE MAIRE POUR QUALIFIER LE CONTRET PASSE EN 1986 POUR L'EXPLOTATION DU PORT DE PLAISANCE DE LA VIGNE
Nous sommes en mai 2024, le maire informe qu'il suivra l'avis suggéré par son conseil juridique
Pour autant, les implications et les procédures qui découlent de cette décision ne résolvent pas toutes les questions soulevées préalablement par l'action de Patrick Du Fau de Lamothe (CODEPPI)
Le mail ci après adressé aux membres de la Société Nautique du Port de la Vigne ainsi qu'aux membres du conseil municipal de LCF apporte un nouvel éclairage.
Mail du 22 mai 2024 sur incidences de la décision du maire
PORT DE LA VIGNE : REGIE MUNICIPALE, DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, AUTRE ?
Pour éclairer le sujet, un premier travail de synthèse a été mené en 2023.
C'est ce travail que nous portons à votre connaissance ci dessous.
Dossier d’information sur « L’affaire du Port de La Vigne » à Lege Cap Ferret
LIVRE BLANC DE L’OSTRÉICULTURE DU BASSIN D'ARCACHON - RELANCE
Dans ses statuts depuis 1981, le CODEPPI s’engage à veiller au maintien de l’activité économique des secteurs traditionnels. Pour ces raisons, le CODEPPI attire l’attention sur la situation préoccupante du secteur ostréicole sur le Bassin d’Arcachon qui sous le coup de boutoir de différents phénomènes concordants dérive au fil des opportunismes économiques au détriment, souvent, des fondements de la production et l’élevage des bivalves, de la traçabilité des produits vendus et consommés, des principes de gestion et destination des activités sur le domaine public maritime.
En avril 2021 nous adressions à Mme la Députée Sophie Panonacle un mémoire destiné à mobiliser les différents acteurs sur la réalisactionation d'un "Livre Blanc de l’ostréiculture du BA.
Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint :
Plaidoyer pour un livre blanc de l'ostréiculture sur le B.A.
LE SERPENT DE MER DE L'ETUDE DE LA FREQUENTATION NAUTIQUE SUR LE B.A.
La Fréquentation nautique sur le B.A. n'est elle pas un phénomène de développement "infini" d'activités humaines dans un milieu "fini"? NON, en 2024 cette question n'est pas à l'ordre du jour, voire hors sujet.
La première étude sur le sujet GEOMER 2008-2010, parue en 2010, qui fait figure d’état des lieux de base de la fréquentation du Bassin n'a été suivie d'aucune décision malgré des recommandations d'actions allant dans le sens d'une prise de conscience sur l'adéquation entre capacités du plan d'eau et nombre d'usages nautiques. L'étude en cours a pour but d'actualiser et à perfectionner ce premier constat qui bien que contesté, a permis de poser des chiffres en face de phénomènes jusque-là non maîtrisés, évalués approximativement, donc inefficacement.
Dont acte.
L’objectif est de spatialiser et de quantifier la fréquentation maritime sur le Bassin d’Arcachon à partir d’images aériennes et satellites à très haute résolution, qui sont soumises à un outil de reconnaissance semi-automatique de bateaux. Sont ciblées à la fois les données « statiques » et les données dynamiques, de flux.
C’est pourquoi le PNMBA, Parc Marin, qui s'est vu confier par l'Etat cette étude, va étudier les capacités d’accueil des ports, des zones de mouillage, des ports à sec mais aussi des cales de mises à l’eau.
En croisant ces données « statiques » de capacité d’accueil avec le dénombrement des embarcations sur les images aériennes, il sera possible de savoir par exemple la part de bateaux en déplacement par rapport au « stock » .
Le CODEPPI, dénonce au travers de cette étude:
-->une justification d'une augmentation significative des ZMEL ( zones de mouillage et d'équipements légers qui ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l'environnement) ,
-->des pratiques de pêche ou de cueillette qui ignorent la dégradation croissante des ressources halieutiques et la nécessité de pratiquer des moratoires destinés à laisser les stocks se reconstituer
-->une transformation sans fin de ce territoire marin en espaces destinés aux activités touristiques
Fin 2020 nous avions produit un mémoire intitulé POUR UN MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE du PLAN D’EAU du BASSIN ’ARCACHON, qui abordait tous les enjeux et présentait un plan de 26 mesures.
Vous pouvez prendre connaissance de cette initiative en consultant le document joint :
Pour une gestion durable du plan d'eau du B.A.
RE-ENSABLEMENT DES PLAGES : UNE PRATIQUE DE PLUS EN PLUS COUTEUSE ET AUX EFFETS CONTRASTES
Le régime lagunaire particulièrement sédimentaire qui caractérise 2/3 de la surface intérieure du B.A et le régime océanique qui complète le 1/3 restant confronte le littoral intérieur à des mouvements incessant de courants et de marées qui modifient la composition de l'estran, cet espace compris entre la limite des basses eus et la limites des hautes eaux. Les estrans font l'objet d'un coflit d'usage entre professionnels qui exercent leur activité dans des zones dédiées comme les villages ostréicoles ou de pêche et des zones de loisirs nautiques requerrant une plage favorisant la baignade et autres losirs.
Remettre du sable sur le plages est de plus en plus cher, avec une ressource dont on mesure au fil des ans les enjeux liés à son usage.
La dernière enquête publique a donné l'occasion au CODEPPI et au monde associatif engagé dans la protection de la nature et de l'environnement d'exposer leur vision et leurs propositions.
Vous pouvez prendre connaissance de notre réponse à la dernière enquête publique, en consultant le document joint :
Réponse CODEPPI à enquête publique sur re snsablement
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